Règlement intérieur

Siège social

Le siège social de l'association est fixé chez Erwan LEHERISSE, 61 rue Claude Monet, 35400 Saint-Malo.

Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à quatre euro pour les personnes physiques et trente euro pour les personnes morales.

La cotisation est valable pour une durée de un an à partir de la date d'adhésion.

Sont membres de l'association ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Un délai de un mois après la date anniversaire est toléré pendant lequel la personne est encore considérée comme membre de l'association.

Assemblée générale

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par messagerie électronique avec indication de l’ordre du jour, par les soins du président de l'association.

La représentation par procuration est possible en communiquant au moins 24h avant l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration d'Actux (par email ou par courrier postal), l'identité de la personne désignée comme ayant procuration. Une personne présente à l'Assemblée Générale ne peut représenter plus de deux personnes au plus de sa propre voix.

Conseil d'administration

Les réunions du Conseil d’Administration sont ouvertes à tous. Seuls les membres du Conseil d'Administration pourront délibérer mais tout participant peut s'y exprimer. Les comptes rendus de ces réunions sont publiées sur le site d'Actux, en accès libre, sous la responsabilité du secrétaire.

Exceptionnellement, le président peut demander la tenue d'un Conseil d'Administration à huit-clôt.

Prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier.

Mis à jour par le CA du 16 novembre 2011